Parcs éoliens et installations classées : les projets d’arrêté-type sont rendus publics...

Il s’agit de l’une des décisions controversées du Grenelle de l’environnement : l’application aux parcs éoliens de la législation des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), en plus de celle de l’urbanisme. Le MEDDTL vient de diffuser pour observations sur le site internet de l’Inspection des installations classées deux projets d’arrêtés types détaillant...

Publié le 17/06/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...